Déposée le 20 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTO-IES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IES domicilié(e) Rue des Ancises, ZAC Les Ancises - 03300 - CREUZIER-LE-NEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 120 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque AUTO-IES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3692743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IES, Société par Actions Simplifiée - Rue des Ancises, ZAC Les Ancises - 03300 - CREUZIER-LE-NEUF - France - SIREN 449120799
CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 4 octobre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°533286 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773045 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2019 n°2731114 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-20
Automobiles, camions, autocars, fourgons (véhicules), camionnettes, camping-cars, caravanes et motocyclettes, ainsi que les parties constitutives de l'ensemble de ces véhicules, à savoir : amortisseurs de suspension, antivols, remorques, attelages de remorques, capots, carrosseries, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, boîtes de vitesses, bouchons pour réservoirs à essence, enjoliveurs, pneumatiques, garnitures de freins, housses pour sièges, jantes de roues, rétroviseurs, porte-skis, stores (pare-soleil), volants.
Services de vente au détail d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes, tous ces véhicules étant neufs ou d'occasion ; présentation sur un site Web marchand, pour la vente au détail, d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes, tous ces véhicules étant neufs ou d'occasion ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; services de vente aux enchères d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes, tous ces véhicules étant neufs ou d'occasion ; services de comparaison de prix d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; agences d'import-export ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courtage commercial en matière d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes.
Services d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières ; informations financières ; services de transactions financières ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit-bail ; services de paiement par acomptes ; services de garanties (cautions) ; estimations financières des coûts de réparation.
Services d'entretien et de réparation d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; informations en matière d'entretien et de réparation d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; assistance en cas de pannes (réparation) d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; nettoyage d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; pose de plaques d'immatriculation d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; marquage antivol d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes.
Services d'entreposage d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; livraison d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; location d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; affrètement d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; transport en automobiles, en camions, en autocars, en fourgons (véhicules), en camionnettes, en camping-cars, en caravanes et en motocyclettes ; dépannage d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; assistance en cas de pannes (remorquage) d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; location de garages.
Services de formation (démonstration) au maniement des instruments de bord équipant les automobiles, les camions, les autocars, les fourgons (véhicules), les camionnettes, les camping-cars et les motocyclettes.
Services de contrôle technique d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes ; expertises d'automobiles, de camions, d'autocars, de fourgons (véhicules), de camionnettes, de camping-cars, de caravanes et de motocyclettes.
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